Sect. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.
Art. ANNEXE VII
En vigueur depuis le 30 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 10e niveau : 225 301 9e niveau : 204 325 8e niveau : 191 258 7e niveau : 173 797 6e niveau : 157 881 5e niveau : 151 395 4e niveau : 140 085 3e niveau : 134 703 2e niveau : 123 722 1er niveau : 118 781
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Prolegi/LEGITEXT000005627715#art-annexe-vii