Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634114#art-1