Art. 2
En vigueur depuis le 28 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération décrite à l'article 1er donnera lieu à l'émission : - d'un maximum de 51 490 669 actions nouvelles à émettre au nominal de 8,50 Euros, à raison de 11 actions nouvelles de la société Air France pour 10 actions KLM apportées à l'offre publique d'échange, et - d'un maximum de 46 809 699 bons de souscription ou d'acquisition d'actions Air France, à raison d'un bon de souscription ou d'acquisition d'actions de la société Air France pour une action KLM apportée à l'offre publique d'échange. Ces bons permettront de souscrire, ou d'acquérir, un maximum de 31 206 466 actions de la société Air France, à raison de 2 actions nouvelles ou existantes pour 3 bons de souscriptions ou d'acquisition ; les caractéristiques de ces bons de souscriptions ou d'acquisition seront précisées dans la note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005765593#art-2