Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année civile 2012, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000025629254#art-1