Art. 4
En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants : Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ; Porcins : 150 €/unité ; Œufs à couver : 0,085 €/unité ; Volailles : 0,24 €/unité ; Lapins : 14 €/unité ; Lapereaux : 8 €/unité ; Equins - asins : 550 €/unité ; Ovins - caprins : 150 €/unité.
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Prolegi/LEGITEXT000025629254#art-4