Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants : Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer : Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ; Porcins : 300 €/unité ; Œufs à couver : 0,17 €/unité ; Volailles : 0,48 €/unité ; Lapins : 28 €/unité ; Lapereaux : 16 €/unité ; Equins - asins : 1 100 €/unité ; Ovins - caprins : ― pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité ; ― pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.
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Prolegi/LEGITEXT000025629254#art-3