Art. 2
En vigueur depuis le 9 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Guadeloupe : 374 162 € ; Guyane : 262 403 € ; Martinique : 875 878 € ; La Réunion : 327 557 €.
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Prolegi/LEGITEXT000025629254#art-2