Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Art. 1

En vigueur depuis le 26 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'inspection dont la liste figure en annexe.

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legi/LEGITEXT000030519061#art-1

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