Art. 4
AbrogéEn vigueur depuis le 28 mars 2026 jusqu'au 15 juin 2026
Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, à l'effet de valider au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.
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Prolegi/JORFTEXT000053722858#art-4