Art. 7
AbrogéEn vigueur depuis le 28 mars 2026 jusqu'au 15 juin 2026
Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Julie Bouffet, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information des ressources humaines ;
2° M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nacer-Eddine Djider, délégation est donnée à M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :
a) M. Jimmy Roche, chef du bureau ;
b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef du bureau ;
c) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
d) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;
- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :
e) M. Gérald Pitzini, chef de la section primes ;
f) Mme Leyla Fatoux, adjointe au chef de la section primes ;
4° Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lantenois, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR.
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Prolegi/JORFTEXT000053722858#art-7