Art. 6

Abrogé

En vigueur depuis le 28 mars 2026 jusqu'au 15 juin 2026

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail (sous réserve des dispositions de l'article 12), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions : 1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ; 2° M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ; 3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée à Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux. 4° M. Nicolas Burgain, chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Burgain, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à : a) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau ; b) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à : a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux » ; b) M. Marc Achaume, chef de la mission « logement et restauration ».

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Pro

legi/JORFTEXT000053722858#art-6