Art. 5
AbrogéEn vigueur depuis le 28 mars 2026 jusqu'au 15 juin 2026
Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
2° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
4° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053722858#art-5