Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999

Les règles annexées à l'arrêté modifié du 4 septembre 1967 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et des règles qui lui sont annexées sont modifiées conformément au présent arrêté.

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