Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes à bord d'un navire de pêche équipé d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac doivent détenir une habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac délivrée par l'armateur du navire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000026725572#art-1