Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour se voir délivrer l'habilitation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les personnels concernés doivent répondre à l'une des conditions suivantes : 1° Avoir suivi l'intégralité de la formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac, dont le référentiel figure à l'annexe du présent arrêté (1) ; 2° Etre titulaires du brevet d'officier chef de quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien et avoir suivi le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle de la formation mentionnée au 1° du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000026725572#art-2