Art. 4
En vigueur depuis le 6 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000026725572#art-4