Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats scolarisés dans des établissements habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation, les modalités de prise en compte du contrôle en cours de formation pour établir pour chaque unité certificative la note de contrôle continu sont précisées dans l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000050693879#art-4