ARRETE·19 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire

En vigueur depuis le 19 novembre 2024 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050693942
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050693943
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050693945
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050693950
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050693951
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