Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'intervention›Sect. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 octobre 2018 , , Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 octobre 2018 , , , Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. 7, Sct. Chapitre 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Art. 9, Art. 10, , , Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
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Prolegi/LEGITEXT000037509980#art-18-2