ARRETE·19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
En vigueur depuis le 19 octobre 2018 23 articles 23 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'interventionChapitre 1er : Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'interventionChapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'intervention
sezione Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'interventionSection 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
Art. 11Art. 12sezione Section 1 : Dispositions dans la zone d'observationSection 1 : Dispositions dans la zone d'observation
Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observationSection 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcéeSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée
Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blancheSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche
Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observationSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1Art. Annexe 2sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2