Chapitre Chapitre Ier : Composition et nomination.
Art. 2
En vigueur depuis le 9 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil scientifique supérieur est composé de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés. Le Conseil scientifique supérieur est divisé en sections correspondant aux groupes de disciplines. Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants. Le nombre des représentants élus et des membres nommés est fixé comme suit : Sections Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences et techniques pour l'architecture 2 1 3 Sciences humaines et sociales 1 1 1 Arts et techniques de la représentation 1 1 2 Totaux 10 6 14
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Prolegi/LEGITEXT000019748629#art-2