ARRETE·1 avril 1994
Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
En vigueur depuis le 1 avril 1994 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Composition et nomination.Chapitre Ier : Composition et nomination.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Fonctionnement et attributions.Chapitre II : Fonctionnement et attributions.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.
Art. 12Art. 13