Chapitre Chapitre II : ADMISSIBLITÉ
Art. 9
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés. Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA). Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000044429515#art-9