ARRETE·1 décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : ADMISSIBLITÉChapitre II : ADMISSIBLITÉ
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : ADMISSIONChapitre III : ADMISSION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVESChapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Art. 15capo Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16Art. 17sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II