Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 2018 Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , , Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, , , , Sct. Titre III : ADMISSION, , , , , , Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, , Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000044429515#art-16