Chapitre Chapitre III : ADMISSION
Art. 14
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur liste principale. Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.
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Prolegi/LEGITEXT000044429515#art-14