Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 1988 , , , , Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000027038739#art-9