Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 3
En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les humidimètres sont soumis, en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes : 1° L'examen de type ; 2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ; 3° Le contrôle en service.
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Prolegi/LEGITEXT000022669879#art-3