Titre TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 9
En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes : ― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ; ― la procédure pour effectuer un mesurage ; ― les explications des différents défauts pouvant intervenir ; ― l'explication des différents menus et écrans du logiciel ; ― la définition de paramétrages ; ― la procédure d'entretien de l'instrument ; ― les espèces de grains et graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé, ainsi que les étendues de mesure correspondantes.
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Prolegi/LEGITEXT000022669879#art-9