Chapitre Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à : - 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ; - 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ; - 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-2