Chapitre Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à : 40 commandeurs ; 60 officiers ; 180 chevaliers. Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 30 officiers, 90 chevaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-6