Chapitre Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-3