ARRETE·1 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Promotion du 1er janvierChapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Promotion du 14 juilletChapitre II : Promotion du 14 juillet
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationaleChapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2