Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2027
L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers de corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers, est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000038731065#art-20