Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054660132

En vigueur depuis le 12 août 2026

ANNEXE 2 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ NUMÉRO FS DE RISQUE METIERPÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCEAUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCETITULAIRESSUPPLÉANTSCSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSEFSRM01DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D'ILE-DE-FRANCEDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D'ILE-DE-FRANCE44FSRM02DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUEDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE44FSRM03DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST44FSRM04DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-ESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST44FSRM05DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-ESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST44FSRM06DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUDDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD44FSRM07DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST44FSRM08PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAILCHEF D'ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL44CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSEFSRM09SID SUD-OUESTDIRECTEUR DU SID SUD-OUEST44FSRM10SID ATLANTIQUEDIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE66FSRM11SID ILE-DE-FRANCEDIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE44FSRM12SID SUD-ESTDIRECTEUR DU SID SUD-EST66FSRM13SID NORD-ESTDIRECTEUR DU SID NORD-EST66FSRM14SID NORD-OUESTDIRECTEUR DU SID NORD-OUEST66FSRM15SID MÉDITERRANÉEDIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE66CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENTFSRM16SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLESCHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES44FSRM17DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSEDIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES44DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D'HOURTINDGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGEDGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPERFSRM18DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLESDIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES44FSRM19CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURGCHEF DE L'ANTENNE DE CHERBOURG DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC)33DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURGDIRECTION DE L'INGENIÉRIE ET DE L'EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURGSERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L'ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURGUNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURGFSRM20DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRANDDIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL44DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RÉCEPTION)DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION)DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSEDGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TADGA ESSAIS EN VOL, SITE D'ISTRES - ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)FSRM21DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL44DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN - (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER)CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONSFSRM22ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINEDIRECTEUR DE L'EPMu CENTRE AQUITAINE33FSRM23ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNEDIRECTEUR DE L'EPMu BRETAGNE44FSRM24ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉEDIRECTEUR DE L'EPMu MÉDITERRANÉE44FSRM25ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCEDIRECTEUR DE L'EPMu PROVENCE44FSRM26ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINEDIRECTEUR DE L'EPMu CHAMPAGNE LORRAINE44FSRM27DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONSCOLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu33CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALEFSRM28SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BRESTDIRECTEUR DU SLM BREST44FSRM29SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BRESTDIRECTEUR DU SSF BREST44FSRM30SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULONDIRECTEUR DU SSF TOULON44FSRM31DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULONDIRECTEUR DU SLM TOULON44CSA DE RÉSEAU DE L'ARMÉE DE TERREFSRM323E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBANCHEF D'ORGANISME DU 3°RMAT33FSRM334E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMESCHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT44FSRM344E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRATCHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT44FSRM358E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLESCHEF D'ORGANISME DU 8°RMAT33CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L'ENERGIE OPÉRATIONNELLEFSRM36ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLECHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE33FSRM37ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNESCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES33FSRM38ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ33FSRM39ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUXCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX33CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEESFSRM40Groupement de soutien commissariatChef du groupement de soutien commissariat Brest66FSRM41Groupement de soutien commissariatChef du groupement de soutien commissariat Toulon66FSRM42PLATE-FORME COMMISSARIAT SUDDIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD44SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULONCSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSEFSRM43ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-ESTDIRECTEUR DE L'ESNJ NORD-EST44ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUESTFSRM44ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-ESTDIRECTEUR DE L'ESNJ SUD-EST44ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUESTCSA DE RÉSEAU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESFRM45DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé)DIRECTEUR DE LA DMAé44FSRM46DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)DIRECTEUR DE LA DRM44CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUEFSRM47ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNEDIRECTEUR DE L'AIA BRETAGNE44CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉESFSRM48PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA)CHEF D'ORGANISME DE LA PCA44

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