ARRETE·—
Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants
En vigueur depuis le — 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Les formations spécialisées d'empriseChapitre Ier : Les formations spécialisées d'emprise
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métierChapitre II : Les formations spécialisées de risque métier
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054401772sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054660132