Chapitre Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métier
Art. 8
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Le président de la formation spécialisée de risque métier établit par décision la liste nominative, par organisation syndicale, des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Toute modification de la liste des représentants du personnel entraine une actualisation de la décision.
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Prolegi/JORFTEXT000054399159#art-8