Chapitre Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métier
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Toute décision établie par le président de la formation spécialisée de risque métier est communiquée :
- à l'autorité auprès de laquelle est placé le comité social de réseau ou spécial de rattachement ;
- à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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Prolegi/JORFTEXT000054399159#art-9