Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2022
, Sct. Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE, , , , Sct. Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER, , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Prolegi/JORFTEXT000054399159#art-10