Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054399159#art-1