Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2012 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, , , , , Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032632591#art-1