Chapitre Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration (articles 1er à 7)›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054182657
En vigueur depuis le 4 juin 2026
ANNEXE 4
LISTE DES FORMATIONS SPECIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE
Formations spécialisées
CSA de rattachement
Présidence
Représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
FS de la sous-direction des moyens aériens
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS de la sous-direction du déminage
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS PRIF-DRIEA-DRIHL
CSA Préfecture SGCD - 75
Préfet de région ou son représentant.
10
10
FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)
CSAC
Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant
5
5
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054179919#art-legiarti000054182657