Chapitre Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration (articles 1er à 7)›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054182661
En vigueur depuis le 4 juin 2026
ANNEXE 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE
Formations spécialisées des services déconcentrés relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'absence :
- secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense sud ;
- réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux ;
- réseau des directions départementales interministérielles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054179919#art-legiarti000054182661