Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales (articles 15 à 18)
Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022
Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6
- Arrêté du 16 novembre 2022
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Prolegi/JORFTEXT000054179919#art-15