Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme accrédité établit un protocole de mesurage qui tient compte des différentes situations d'exposition de l'activité concernée ainsi que des autres situations de travail susceptibles d'interagir avec cette activité.
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Prolegi/LEGITEXT000032257553#art-2