Art. 2
En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La notification de la mobilité est réalisée : 1° Soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité du chercheur est déjà envisagée à ce stade ; 2° Soit après l'admission du chercheur dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.
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Prolegi/LEGITEXT000038192759#art-2