Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la famille du chercheur, qui sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par le premier Etat membre, sont autorisés à accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité. Pour chaque membre de la famille, l'entité d'accueil devra joindre à la notification les pièces justificatives suivantes : 1° La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ; 2° La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ; 3° La preuve que le membre de la famille a séjourné en qualité de membre de la famille du chercheur dans le premier Etat membre.
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Prolegi/LEGITEXT000038192759#art-3