Art. 6
En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation de séjour de l'étranger et des membres de la famille en France prend fin à la date d'expiration de la période de mobilité déclarée au ministre chargé de l'immigration. La mobilité du chercheur étranger et des membres de famille est d'une durée maximale de 360 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000038192759#art-6