Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après : Composante n° 1 : - instruction de la demande ; - présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ; - gestion administrative et comptable. 71 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1). 143 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2). Composante n° 2 : - réalisation des projections ; - traitement et mise en forme des résultats. 55 € par projection de type 1 (1). 165 € par projection de type 2 (2). Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires. 105 € si n < 25. 105 € + 4 € × (n - 24) si n > 24. (1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut. (2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.
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Prolegi/LEGITEXT000035710316#art-2