Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 17
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 13 et 14, à l'exclusion :
- du directeur général ;
- du directeur général adjoint ;
- du directeur des études et de la recherche ;
- du directeur de la formation au pilotage et des vols ;
- du directeur de l'international et du développement ;
- du secrétaire général, de l'agent comptable ;
- des membres de la commission électorale ;
- de toute personne désignée à un autre titre pour siéger au sein du même conseil.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-17